Amendement n° AC98 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :

« antisémitisme »,

insérer les mots :

« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Pourquoi cet amendement ?

amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.