Amendement
Amendement n° AC96 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
AdoptéDéposé par Pierre Henriet, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 1009.
- Déposé le
- 29 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Pourquoi cet amendement ?
amendement d’harmonisation
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000096.