Amendement
Amendement n° AC64 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
RetiréDéposé par Arnaud Bonnet · Titre du texte n° 1009.
- Déposé le
- 26 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’intitulé, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« et les discriminations ».
Pourquoi cet amendement ?
La proposition de loi, dans ses différents articles, vise à lutter contre l’ensemble des discriminations dans l’enseignement supérieur. Le titre est donc incomplet, cet amendement vise ainsi à clarifier l’objet de la proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000064.