Amendement

Amendement n° AC62 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rejeté

Déposé par Arnaud Bonnet sur l’article 2 du texte n° 1009.

Déposé le: 26 avril 2025
Décidé le: 30 avril 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« visant à établir un état des lieux des discriminations et à éclairer les actions de prévention et de médiation de la mission Égalité et diversité ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est nécessaire que la mission « Égalité et diversité » des établissements puisse mettre en œuvre une politique de prévention et de médiation visant à déconstruire les stéréotypes et les préjugés. L’objectif de cet amendement est de rappeler cette mission essentielle afin de ne pas se contenter d’une politique simplement informationnelle ou répressive.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Arnaud Bonnet · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000062.