Amendement

Amendement n° AC47 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Tombé

Déposé par Steevy Gustave sur l’article 3 du texte n° 1009.

Déposé le
26 avril 2025
Décidé le
30 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 20.

Pourquoi cet amendement ?

La lutte contre l’antisémitisme ne doit pas être confondue avec la suppression des libertés académiques. Le Groupe Écologiste et Sociale soutient les mesures visant à éradiquer ce fléau des universités, mais refuse cependant de tomber dans une logique liberticide et répressive.

Le terme « lien suffisant » est bien trop évasif et laisse place à une trop grande interprétation, pouvant être le fruit de dérives et d’une instrumentalisation en faveur de mesures autoritaires visant à limiter la liberté de réunion et d’expression des étudiants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Steevy Gustave · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000047.