Amendement n° AC35 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), et notamment ceux du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), et notamment ceux du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, la lutte contre l’antisémitisme n’a pas été une priorité, faute de moyens et de volonté politique. La Dilcrah, directement sous l’égide du Premier ministre, a connu une vacance de 8 mois alors que c’est le principal organisme chargé de lutter contre les discriminations. En février, la campagne d’affichage contre l’antisémitisme d’Aurore Bergé a été annulée car elle véhiculait des stéréotypes antisémites.

Le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a été lancé en 2023 et aurait pu permettre d’établir de nouvelles actions et outils de prévention, sensibilisation, etc. dans tous les secteurs. Le Plan indique que « dans ce cadre, les ministères concernés se sont engagés à la bonne mise en œuvre de chaque action, et notamment à y consacrer les moyens nécessaires. Chaque ministère rendra compte, lors des réunions interministérielles (tous les 3 mois) et du comité de suivi du plan (tous les 6 mois), de la mise en œuvre des actions dont il assure le pilotage. » Or les associations auditionnées par le Groupe d’études à l’Assemblée nationale racisme et discriminations raciales ou religieuses relevaient le manque de moyens du plan et l’opacité dans la gestion des fonds par la Dilcrah.

Nous demandons donc un rapport pour évaluer ces fonds et leur déploiement et ainsi contrôler la mise en application de ce plan.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.