Amendement n° AC3 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

Compléter l’aliéna 9 par la phrase suivante :

« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

Pourquoi cet amendement ?

La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.