Amendement
Amendement n° AC28 au texte n° 558 – Pour plus de sport et moins de sucre
AdoptéDéposé par Thierry Sother, rapporteur sur l’article premier du texte n° 558.
- Déposé le
- 3 décembre 2024
- Décidé le
- 4 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« pratiquée par les structures et associations sportives »
les mots :
« qu’elles pratiquent ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000028.