Sous-amendement

Sous-amendement n° AC74 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rejeté

Déposé par Arnaud Bonnet sur l’article 3 du texte n° 439.

Déposé le
30 avril 2025
Décidé le
30 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au deuxième alinéa, après le mot :

« formation »

insérer les mots :

« sur leur temps de service ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà chargé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Arnaud Bonnet · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000074.