Amendement n° AC60 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les élèves en situation de handicap présentant un haut potentiel peuvent accéder à des parcours d’excellence spécifiques intégrant les aménagements requis, en vue de leur permettre d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcours d’excellence adaptés en vue d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective.

En 2022, moins de 0,5 % des élèves en situation de handicap étaient présents dans les filières sélectives, ce qui montre que les dispositifs d’inclusion ne tiennent pas toujours compte des profils à haut potentiel.

Pourtant, le principe de méritocratie républicaine impose que chaque élève puisse viser l’excellence, quelle que soit sa situation. Une école inclusive vise à offre les mêmes chances à chacun, y compris dans l’orientation vers des filières sélectives. À défaut, l’inclusivité n’est qu’un slogan.

En instituant des parcours d’excellence avec aménagements spécifiques, il devient possible de concilier ambition scolaire et prise en compte du handicap. Cela répond aussi à une demande croissante des familles, souvent confrontées à l’absence de solutions adaptées pour leurs enfants doués et en situation de handicap.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.