Amendement

Amendement n° II-AC539 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Julien Odoul sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Odoul · RN

Voir les 5 cosignataires

M. Odoul, Mme Auzanot, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chudeau et M. Perez

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000539.