Amendement

Amendement n° II-AC472 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Non soutenu

Déposé par Soumya Bourouaha sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 25 octobre 2024
Décidé le: 30 octobre 2024

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports.

Les députés ont voté en commission des finances un rehaussement du produit fiscal de la taxe sur les paris sportifs de 116M€. L’objectif était celui de compenser la baisse du montant des taxes affectées à l’ANS, le non-versement des crédits consacrés au plan de création de 5.000 équipements sportifs ainsi que la baisse de crédits pour le dispositif Pass’Sport.

L’action 1 du programme 219 est abondée de 116M€ en AE et CP prélevés sur le programme 163.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000472.