Amendement

Amendement n° II-AC440 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Grégoire · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000440.