Amendement n° II-AC316 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu’il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition écologique et sociale ou encore les pratiques méthodologiques.

Pourtant, le réseau Canopé a fait l’objet de coupes budgétaires ces dernières années. Sa subvention pour charge de service public (SCSP) est ainsi passée de 91,8 millions en 2019 à 82 millions en 2024, soit une baisse de 10 millions d’euros en cinq ans, et ce sans compter l’inflation. En outre, si une SCSP initiale de 86,6 millions avait été décidée pour 2024, celle-ci a été amputée de 4,7 millions en cours d’année.

La baisse des financements menace le maillage territorial du réseau et sa capacité a pour agir efficacement sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales.

Par ailleurs, la Cour des comptes salue dans son rapport sur l’exercice 2014‑2023 du réseau Canopé les efforts de transformation entrepris pour constituer un véritable opérateur de formation continue et invite la tutelle à assoir profondément ce rôle. La Cour appelle enfin à prendre acte et à remédier à la fragilité financière du réseau.

Afin de préserver les moyens d’action du réseau Canopé sur l’ensemble du territoire, il est proposé d’augmenter ses financements à hauteur de 3 millions d’euros.

Afin de respecter le principe de recevabilité financière, il est proposé :

- Une augmentation de 3 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » ;

- Une diminution de 3 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.