Amendement

Amendement n° II-AC230 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Rejeté

Déposé par Steevy Gustave sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
Décidé le
22 octobre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel.

Cet amendement propose d’augmenter le FONPEPS de 19 millions d’euros, pour le porter à sa dotation initiale en 2017, lorsqu’il atteignait 90 millions d’euros.

Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 19 000 000 € supplémentaires à l’action 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant – du programme 131 « Création ».

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 19 000 000 € le programme 175 « Patrimoines ».

Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Patrimoines.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Steevy Gustave · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000230.