Amendement n° II-AC180 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. Si la hausse est particulièrement marquée dans certains domaines comme la chimie, la science des matériaux ou les sciences agronomiques, le nombre de premières inscriptions en sciences humaines et sociales ne cesse de reculer. Il est de -2,2 % par rapport à l’année précédente.

De plus, le nombre total de doctorants est également en chute. Il est de 69639 durant l’année 2023‑2024, soit 1,5 % par rapport à 2022‑2023. Derrière le nom de « doctorant » se cachent en réalité des situations très diverses en termes de conditions de travail, de droits et d’obligations. Même si la contractualisation existe, il ne s’agit pas du modèle dominant et la disparité entre les disciplines est criante.

Cet amendement vise ainsi à augmenter les crédits destinés à la rémunération des doctorants.

L’action 3 du programme 150 est abondée de 10M d’euros en AE et CP.

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 3 du programme 191.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.