Amendement n° II-AC68 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans les arts et la culture.

Face à l’enjeu majeur que représente la lutte contre le changement climatique, les initiatives des différents acteurs du monde culturel se multiplient. A titre d’illustration, le mercredi 18 septembre dernier, à l’Académie du Climat, à Paris, le Centre national de la musique (CNM) et les producteurs du Snep, de l’UPFI et du SMA ont rendu publics les résultats du projet REC « Réduisons notre empreinte carbone ! » dont l’ambition est de présenter un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la musique enregistrée distribuée par des acteurs français, une projection de ces émissions à l’horizon 2030, ainsi qu’une première feuille de route collective pour engager la décarbonation. Selon leurs estimations, les émissions du secteur de la musique enregistrée représenteraient 2 780 kilotonnes équivalent carbone (2 780 ktCO2e) pour l’année 2022, soit plus d’un million d’allers-retours Paris-New York en avion, ce qui est loin d’être négligeable.

Encore récemment, de nombreux syndicats professionnels (Ekhoscènes, PROFEDIM, SYNAVI...) ont adressé le 26 septembre dernier un courrier comportant « plusieurs propositions [...] pour garantir une politique d’aide véritablement alignée avec les défis d’atténuation de l’impact et d’adaptation aux changements environnementaux pour le secteur ». La prise de conscience des acteurs du secteur culturel est réelle.

Néanmoins, l’État ne remplit actuellement pas son rôle de planificateur de la bifurcation écologique, coincé dans une vision à court terme, le saupoudrage de moyens et des logiques d’appel à projet. Alors que l’une des priorités du budget du ministère de la Culture est d’ « accélérer la transition écologique », cette année encore, on peine à trouver un engagement financier traduisant cela.

Nous proposons de mener la bifurcation écologique dans les arts et la culture, notamment en accélérant la rénovation des bâtiments, en permettant la formation massive des travailleur·ses de l’art à ces enjeux, en subventionnant et valorisant les initiatives collectives en faveur de l’éco-conception, des mobilités douces, des circuits courts, du recyclage (récupérathèques), du respect de la biodiversité, ou encore de la sobriété numérique. Pour cela, il faut sortir des logiques d’appels à projet et enclencher une planification de l’action publique et des moyens nécessaires.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions en autorisations d’engagement et 500 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la bifurcation écologique ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.