Amendement

Amendement n° II-AC51 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Rejeté

Déposé par Arnaud Saint-Martin sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
17 octobre 2024
Décidé le
23 octobre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche.

Nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l’ANR.

Ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens et à remplir des dossiers pour remporter des appels à projets plutôt qu’à faire avancer les connaissances est considérable.

Aujourd’hui, si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer leur suivi organisationnel, le coût du total du projet (montage et mise en œuvre) équivaut à près de 50 % de son montant total.

En 2023 le taux de succès pour les appels à projets de l’ANR est de 24,3 % , soit 1640 projets pour un financement global de 758 millions d’euros. Cela signifie que plus de 3 projets sur 4 ont été déposés en vain avec tout le gâchis de temps et d’énergie que cela suppose.

Si l’objectif affiché par le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était d’augmenter le taux de succès à 30 %,cela signifie que 70 % des projets présentés par les équipes de recherche française seront toujours refusés !

Les chercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travaux scientifiques plutôt qu’à courir après des financements.

Nous demandons la suppression de l’ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les unités de recherche. Les grands équipements seront quant à eux financés par d’autres programmes.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de 1 000 000 000 d’euros les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Crédits récurrents pour la recherche ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000051.