Amendement n° II-AC44 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Céline Hervieu sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger les plus de 20m€ de baisse des subventions allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine de Versailles, au Château de Fontainebleau et au Palais de la porte Dorée.
Tous ces établissements sont des éléments incontournables de notre patrimoine commun. Chacun dans son domaine, ces lieux concourent à l’émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et de l’histoire.
Pour que ces lieux puissent être accessibles à un public toujours plus large, les investissements sont essentiels. Pourtant, pour 2025, leur marge d’investissement est en baisse de 65 000 € pour la CAPA, de 3 m€ pour le château de Fontainebleau, de 365 000 € pour le Quai Branly, de 1,1 m€ pour la Porte Dorée et de 16 m€ pour Versailles.
Parce qu’il nous parait indispensable de maintenir à minima leurs subventions d’investissement au niveau de 2024, cet amendement propose de :
- abonder l’action n° 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine » à hauteur de 20 896 000 € ;
- minorer l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 20 896 000 €.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000044.