Amendement n° II-AC15 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Philippe Ballard, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 16 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « Livre et Lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».
Cet amendement d’appel vise a engager une réflexion globale sur les aides à la presse et notamment sur la diversité des aides au pluralisme. En 2023, Sur l’ensemble de près de 205 millions d’euros versés, 22,7 millions d’euros l’ont été au titre des 6 aides au pluralisme. Malgré une transparence sur ces aides de la part du ministère, la corrélation parfois très éloignée entre les montants de ces aides à certains titres de presse, comparé au volume de vente crée une méfiance justifiée de ces financements publics, de la part de plus en plus de français.
Pensé pendant la pandémie, le crédit d’impôt à l’abonnement au titre de presse sans condition de revenus, avait été mis en place en 2020 puis abandonné subitement par Bercy dès 2022 alors qu’une prorogation avait été prévue jusqu’en 2023, jugé inefficace. Si le projet de l’époque était imparfait, l’idée avait séduit le secteur et aurait permit une circulation des ressources plus juste entre le lecteur et l’éditeur.
C’est pourquoi il est indispensable selon nous de repenser ces aides directes à la presse afin de permettre à la foi un accès plus simple à une information de qualité pour les Français, tout en favorisant les titres de presse plébiscités par ces lecteurs pour la qualité de leur information.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000015.