Sous-amendement n° AC2081 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
AdoptéDéposé par Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur · Après l’après l'article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 16 juin 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , qui est rendu public à l’issue de ladite audition ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par les PDG de France Médias et de France Médias Monde, dans un délai de deux mois après le début de son mandat.
Le rapport sera rendu public à l’issue de l’audition des PDG, afin que chacun puisse consulter ces documents : les salariés de l’audiovisuel public, les professionnels du secteur audiovisuel privé, et plus largement chaque citoyen qui s’intéresse aux missions et au fonctionnement de l’audiovisuel public.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002081.