Sous-amendement
Sous-amendement n° AC2080 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
AdoptéDéposé par Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 16 juin 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant au conseil d’administration de France Médias soit un journaliste professionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002080.