Sous-amendement

Sous-amendement n° AC2050 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Retiré

Déposé par Soumya Bourouaha sur l’article 3 du texte n° 118.

Déposé le
12 juin 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir le cosignataire

Mme Bourouaha et M. Maillot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002050.