Sous-amendement
Sous-amendement n° AC2049 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Cinq ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’opposition au projet de holding
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002049.