Sous-amendement n° AC2044 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Céline Calvez sur l’article 5 du texte n° 118.
- Déposé le
- 8 avril 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement de repli vise à préciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur les antennes du service public afin de permettre une transition au long terme vers un modèle économique moins dépendant des financements commerciaux pour les sociétés de l’audiovisuel public, tout en économisant du temps d’attention aux téléspectateurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002044.