Sous-amendement n° AC1443 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

les mots :

« dix-huit ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Un député et un sénateur »

les mots :

« Deux députés et deux sénateurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Les composantes du Parlement représentent un panorama varié de la population. À ce titre, n'avoir qu'un seul député sur les 577 députés que comptent l'Assemblée nationale ou encore un sénateur pour les 348 existants ne permet pas d'attester de la représentation fidèle des voix.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.