Sous-amendement n° AC1376 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« , le cas échéant, »

les mots :

« sans passer ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement sont défavorables au développement de filiales dans l'audiovisuel public qui risque de dépecer certaines des sociétés de la holding.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.