Sous-amendement n° AC1304 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Trois ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste et social estime que le paritarisme est une garantie de bonne gestion autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001304.