Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1303 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« président-directeur général »
les mots :
« membre observateur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et siège à leur conseil d’administration ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement de repli vise à renforcer l'autonomie des médias publics.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001303.