Sous-amendement n° AC1256 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« conjointement »

le mot :

« concurremment ».

Pourquoi cet amendement ?

Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.