Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1203 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 1er bis du texte n° 118.

Déposé le
1 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir les 7 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Rouaux, M. Proença, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon et Mme Keloua Hachi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001203.