Amendement
Amendement n° AC1132 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
TombéDéposé par Gouvernement sur l’article 1er bis du texte n° 118.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« des »
le mot :
« ses ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001132.