Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1119 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« filiales »
les mots :
« médias publics indépendants et autonomes dans leur gestion ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001119.