Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1113 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rejeté

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Amendement motivé par l'opposition au projet de holding

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir la liste publiée des signataires

Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement modifié : n° AC1063 (Rect)

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001113.