Amendement
Amendement n° AC1030 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« audiovisuelle »
le mot :
« audiovisuelles ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001030.