Amendement n° AC989 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :

« du »

les mots :

« d’une liste de trois candidats par le ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de repli propose de maintenir une désignation du président de France Médias par l’ARCOM après proposition d’une liste de trois noms par le conseil d’administration.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.