Amendement
Amendement n° AC957 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
TombéDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 8 du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2044 ».
Pourquoi cet amendement ?
La date est objectivement obsolète. Nous rejetons cet article mais s’il était adopté, il faudrait a minima que la date soit ultérieure au présent.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000957.