Amendement n° AC756 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de suppression de l’article est conforme à notre rejet du projet de holding souhaité par la droite, la majorité et le Gouvernement.

Nous voulons également dénoncer à travers cet amendement la pérennisation du financement de l’audiovisuel via l’attribution d’une part de la TVA.

Nous sommes en effet contraires à financer notre audiovisuel public à travers l’affectation de la part d’une taxe régressive qui pèse sur le dos des plus modestes.

Nous plaidons en faveur du rétablissement d’une contribution réformée à l’audiovisuel public.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.