Amendement n° AC620 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Céline Hervieu sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et dont une est choisie parmi les offices publics des langues régionales conventionnés avec l’État ou les collectivités territoriales ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prévoir dans les CA des sociétés filles la nomination d’un représentant
des offices publics de la langue, qui serait garant des efforts faits sur la diffusion en langues
régionales.
Ces établissements jouent un rôle primordial dans la promotion des langues et cultures
régionales.
Il existe plusieurs offices à ce jour : - - - - -
OPLB/EEP, office public de la langue basque/euskara erakunde publikoa
OPLB, office public de la langue bretonne
OPLO, office public de la langue occitane
OPLC, office public de la langue catalane
OLCA, office pour la langue et les cultures d’Alsace et de Moselle
La liste n’est pas exhaustive, sont concernés par cet amendement tous des organismes publics
ou parapublics où siègent des représentants de l’État ou des collectivités territoriales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000620.