Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« et dont une est choisie parmi les offices publics des langues régionales conventionnés avec l’État ou les collectivités territoriales ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prévoir dans les CA des sociétés filles la nomination d’un représentant

des offices publics de la langue, qui serait garant des efforts faits sur la diffusion en langues

régionales.

Ces établissements jouent un rôle primordial dans la promotion des langues et cultures

régionales.

Il existe plusieurs offices à ce jour : - - - - -

OPLB/EEP, office public de la langue basque/euskara erakunde publikoa

OPLB, office public de la langue bretonne

OPLO, office public de la langue occitane

OPLC, office public de la langue catalane

OLCA, office pour la langue et les cultures d’Alsace et de Moselle

La liste n’est pas exhaustive, sont concernés par cet amendement tous des organismes publics

ou parapublics où siègent des représentants de l’État ou des collectivités territoriales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Céline Hervieu · SOC

Voir les 6 cosignataires

Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Echaniz, M. Dufau, Mme Capdevielle, Mme Keloua Hachi et Mme Rouaux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000620.