Amendement

Amendement n° AC619 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Irrecevable

Déposé par Céline Hervieu sur l’article premier du texte n° 118.

Déposé le
28 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Hervieu · SOC

Voir les 6 cosignataires

Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Echaniz, M. Dufau, Mme Capdevielle, Mme Keloua Hachi et Mme Rouaux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000619.