Amendement

Amendement n° AC59 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Tombé

Déposé par Sophie Mette sur l’article 2 du texte n° 118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 4 cosignataires

Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000059.