Amendement
Amendement n° AC58 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
AdoptéDéposé par Sophie Mette sur l’article 2 du texte n° 118.
- Déposé le
- 24 mars 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000058.