Amendement
Amendement n° AC2 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Non soutenuDéposé par Bruno Fuchs, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 118.
- Déposé le
- 4 décembre 2024
- Décidé le
- 8 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000002.