Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies,
Vu la déclaration d’Ottawa du 19 septembre 1996,
Vu la déclaration conjointe de Bruxelles du 19 mars 2015,
Vus les articles 198 à 204 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne,
Vu la décision d’association 2021/1764 du 5 octobre 2021,
Considérant les propos répétés du Président des Etats-Unis concernant le Groenland et le Danemark ;
Considérant la demande de soutien demandée explicitement par les autorités danoises à ses partenaires européens ;
Considérant la volonté constante des autorités groenlandaises de faire respecter le droit à l’autodétermination du peuple groenlandais ;
Condamne fermement les propos du Président des États‑Unis qui remettent en cause le droit à l’autodétermination du peuple groenlandais, la souveraineté danoise sur le Groenland, qui n’excluent pas le recours à la force afin d’intégrer ce territoire à son pays, qui contreviennent aux règles du droit international, au respect de la souveraineté des États et des peuples et qui sont aussi une menace pour un territoire écologique sensible et doté en ressources fossiles et en minerais ;
Exprime son entière solidarité aux autorités groenlandaises et danoises pour la défense du droit international et de leur souveraineté ;
Exprime son souhait de participer plus étroitement aux travaux de la Conférence des parlementaires de la région Arctique en soutien aux menaces sur le droit international au respect des souverainetés de la région ;
Exprime son soutien indéfectible aux autorités groenlandaises dans le cadre de la Présidence tournante du Conseil de l’Arctique, l’organe diplomatique régional et multilatéral de référence, assurée par le Gouvernement du Groenland, pour le compte de l’ensemble du Royaume du Danemark, à partir de mai 2025 pour une durée de deux ans ;
Réaffirme que la sécurité collective de l’Union européenne et des pays et territoires d’Outre‑mer associés à l’Union européenne doit être respectée et l’engagement entier de la France auprès du Danemark et du Groenland pour le respect de leurs droits ;
Réaffirme que les élections générales au Groenland prévues pour le 11 mars 2025, les élections municipales prévues pour le 1er avril 2025, ainsi qu’un futur référendum sur l’indépendance ou la libre‑association du Groenland à l’État de leur choix, le cas échéant, doivent se dérouler librement et sans aucune interférence étrangère.
Souligne que les déclarations du Président des États‑Unis sont l’opportunité de rappeler la dette environnementale de ce pays à l’égard du Groenland, du Danemark et de l’Union européenne et d’exprimer la demande d’une réparation matérielle et financière ;
Invite le Gouvernement français à exprimer officiellement sa disponibilité pour la mise en place d’une présence militaire européenne au Groenland en totale coopération avec le Danemark et le Groenland ;
Invite le Gouvernement français à exprimer officiellement son souhait qu’une déclaration sur la préservation des souverainetés, du droit international et de l’évitement de tout conflit armé entre pays membres du Forum des forces de sécurité de l’Arctique, dont la France est membre à part entière, soit mise en débat et adoptée lors de la prochaine réunion du Forum.