Proposition de loi · n° 940 · Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Dossier : Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Publication
2 septembre 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Parcours parlementaire

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Dossier : Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 2 septembre 2026

Auteurs : Mme Antoinette Guhl, M. Guy Benarroche, M. Grégory Blanc, M. Ronan Dantec, M. Thomas Dossus, M. Jacques Fernique, M. Guillaume Gontard, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mme Mathilde Ollivier, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Ghislaine Senée, Mme Anne Souyris, Mme Mélanie Vogel

Texte intégral

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