Proposition de loi · n° 939 · Sénat

Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine

Dossier : Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine

Publication
1 septembre 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Parcours parlementaire

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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 1 septembre 2026

Auteurs : Mme Patricia Schillinger, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Bernard Buis, Mme Solanges Nadille

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