Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B0938

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Nature
Proposition de résolution
Numéro
938
Date publiée
12/02/2025

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Texte intégral article par article

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Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier la gestion du rappel des airbags Takata et la protection des automobilistes, en particulier dans les territoires ultra-marins.

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