Proposition de loi · n° 937 · Sénat

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Dossier : Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Publication
25 août 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 25 août 2026

Auteur : Mme Anne-Sophie Romagny

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