Proposition de loi · n° 926 · Sénat

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Dossier : Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Publication
31 juillet 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 31 juillet 2026

Auteur : Mme Mireille Jouve

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