Proposition de loi · n° 923 · Sénat

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Dossier : Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Publication
30 juillet 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Scrutins publics
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Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 30 juillet 2026

Auteur : Mme Marie-Jeanne Bellamy

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